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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

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1. Éditeur du site

Dénomination socialeSIGNFIT SAS
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Capital social10 000 €
Siège social12 rue de l'Innovation, 31000 Toulouse, France
RCSToulouse 900 000 000
Numéro SIRET900 000 000 00012
Numéro de TVA intracommunautaireFR 00 900000000
Adresse électroniquecontact@signfit.fr
Téléphone+33 (0)5 00 00 00 00
Directeur de la publicationM. Prénom Nom, en qualité de Président

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur[Nom de l'hébergeur]
Adresse[Adresse complète de l'hébergeur]
Contact[Téléphone / email de l'hébergeur]

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site signfit.fr (structure, textes, logos, marques, graphismes, illustrations, iconographies, photographies, ainsi que leur agencement) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque SignFit, ainsi que le logo associé, sont des signes distinctifs appartenant à l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

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6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans cette même politique. L'utilisateur dispose de droits sur ses données, exerçables dans les conditions prévues par cette politique.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées avant le lancement du service.